Pour vérifier une entreprise de construction en Belgique, commencez par son numéro d'entreprise dans la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) : il confirme qu'elle existe, qu'elle est active et quelles activités elle a déclarées. Vérifiez ensuite qu'elle est assujettie à la TVA, qu'elle dispose de l'accès à la profession pour les métiers concernés, et qu'elle est assurée là où la loi l'exige. Le reste se juge sur pièces : le devis, les réponses à vos questions, la façon dont le chantier sera suivi.
1. Le numéro BCE : la première vérification
Toute entreprise active en Belgique a un numéro d'entreprise à dix chiffres. Il doit figurer sur le devis et sur les factures. Avec ce numéro, ou le nom de la société, la consultation publique de la BCE, appelée Public Search du SPF Économie, affiche :
- la dénomination exacte et la forme juridique ;
- l'adresse du siège et des unités d'établissement ;
- le statut : actif, ou arrêté ;
- la date de début ;
- les activités déclarées et, le cas échéant, les qualités et autorisations enregistrées ;
- la qualité d'assujetti à la TVA.
Trois choses à comparer : le nom sur le devis correspond-il au nom dans la BCE ? L'adresse est-elle cohérente ? Les activités déclarées couvrent-elles vos travaux ? Une entreprise qui pose des châssis mais n'a déclaré que de la peinture mérite une question.
2. L'accès à la profession
Pour plusieurs métiers de la construction, l'exercice en Belgique est soumis à des conditions d'accès à la profession. Ce point a une conséquence concrète pour vous : certaines aides publiques y sont liées. À Bruxelles, le régime Renolution en vigueur en 2024 exigeait que les travaux soient entièrement réalisés par une entreprise inscrite à la BCE, assujettie à la TVA et disposant de l'accès à la profession au sens de l'arrêté royal du 29 janvier 2007. Une entreprise qui ne remplit pas ces conditions peut donc vous faire perdre une prime, en plus du reste.
Les conditions diffèrent selon le métier. Le plus simple est de demander à l'entreprise sur quelle base elle exerce, et de vérifier ce que la BCE affiche.
3. Les assurances : ce que la loi impose vraiment
C'est le sujet où circulent le plus d'idées fausses. Il faut distinguer trois choses.
La RC décennale obligatoire
La loi du 31 mai 2017 impose une assurance de responsabilité civile décennale, mais seulement pour les travaux sur des habitations situées en Belgique pour lesquels l'intervention d'un architecte est obligatoire. Un remplacement de châssis ou une terrasse réalisés sans architecte n'entrent pas dans cette obligation. La couverture vise la solidité, la stabilité et l'étanchéité du gros œuvre fermé, pendant dix ans à partir de l'agréation des travaux, avec un montant minimal de 500 000 € (ou la valeur de reconstruction si elle est inférieure).
Quand l'assurance est obligatoire, l'entrepreneur doit remettre une attestation d'assurance au maître d'ouvrage et à l'architecte avant de commencer tout travail (article 12 de la loi). Si votre chantier nécessite un architecte, demandez cette attestation : c'est votre droit, et l'architecte la réclame aussi.
La responsabilité décennale du Code civil
Indépendamment de l'assurance, les articles 1792 et 2270 du Code civil rendent l'architecte et l'entrepreneur responsables pendant dix ans si l'ouvrage périt, en tout ou en partie, par un vice de construction ou du sol. C'est une responsabilité, pas une assurance : sa valeur dépend de la solidité de l'entreprise.
Ce qu'il ne faut pas confondre
La garantie légale de 2 ans concerne les biens de consommation, pas les travaux immobiliers. Et les garanties commerciales de 10, 20 ou 30 ans affichées par certaines entreprises sont des engagements contractuels : lisez leurs conditions.
| Vos travaux | RC décennale légalement obligatoire ? | Document à demander |
|---|---|---|
| Habitation, travaux avec architecte obligatoire | Oui, pour le gros œuvre fermé | Attestation d'assurance avant le début |
| Travaux sans architecte (châssis, terrasse, petits travaux) | Non, selon la loi du 31/05/2017 | Demander quelles assurances l'entreprise a, sans exigence légale |
| Bâtiment qui n'est pas une habitation | Hors du champ de cette loi | À voir au cas par cas |
Source : loi du 31 mai 2017, Moniteur belge ; Code civil, articles 1792 et 2270 ; consultés le 25/10/2026.
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4. Le devis dit beaucoup de l'entreprise
Un devis précis est souvent le meilleur indicateur. Il porte le numéro d'entreprise, décrit chaque poste avec ses quantités, indique le taux de TVA, les délais et ce qui n'est pas compris. Un montant global griffonné, sans détail, ne permet aucune vérification et rend toute discussion difficile en cas de désaccord. Rappelez-vous qu'un devis signé par les deux parties devient un contrat d'entreprise. Notre guide ce qu'il faut vérifier sur un devis détaille la lecture ligne par ligne.
Le taux de TVA est aussi un indice. Une entreprise qui propose 6 % sur une maison de cinq ans, ou sur des matériaux que vous achetez vous-même, se trompe ou vous expose : en cas de contrôle, c'est le client qui supporte le rattrapage. Les conditions sont expliquées dans notre guide sur la TVA à 6 % en rénovation.
5. Les questions à poser avant de signer
- Qui réalise les travaux : vos propres équipes, ou des sous-traitants ? Si ce sont des sous-traitants, lesquels, et qui en répond ?
- Qui suit le chantier au quotidien, et comment vous joint-on en cas de question ?
- Si plusieurs entreprises interviennent, qui assure la coordination sécurité-santé ?
- Quels documents seront remis en fin de chantier (fiches techniques, attestations de conformité) ?
- Comment sont traitées les modifications en cours de chantier : par écrit, avec un prix, avant exécution ?
- Quel est le calendrier de paiement, et à quelles étapes correspond chaque tranche ?
Les réponses importent moins que leur netteté. Une entreprise qui sait répondre par écrit, sans détour, sera probablement aussi claire pendant le chantier.
Les signaux qui doivent faire réfléchir
- pas de numéro d'entreprise sur le devis, ou un numéro qui ne correspond pas au nom ;
- un paiement important demandé avant tout travail, ou en liquide sans facture ;
- une pression pour signer le jour même ;
- un refus de détailler les postes ;
- une promesse de prime ou de TVA réduite « garantie » sans examen de votre situation.
Pour un contrat signé chez vous, rappelez-vous que vous disposez de 14 jours calendrier pour vous rétracter.
Ce que vous pouvez vérifier chez nous
Go Bati Match est une entreprise générale de rénovation qui travaille en Wallonie et à Bruxelles. Nos coordonnées et notre numéro d'entreprise figurent sur chaque devis : vérifiez-les dans la BCE comme pour n'importe quelle autre entreprise. Nous réalisons les travaux avec nos équipes, et c'est le responsable de l'entreprise qui contrôle chaque étape sur place jusqu'à la réception. Le déroulé est décrit sur la page comment ça marche, et le suivi d'un chantier complet sur la page coordination de chantier. Pour savoir ce que représente ce suivi dans un budget, voyez aussi prix du suivi de chantier.
Vérifier une entreprise : questions fréquentes
Comment savoir si une entreprise existe vraiment ?
Cherchez son numéro ou son nom dans la consultation publique de la BCE. Le statut doit être actif et le nom identique à celui du devis.
Toute entreprise de construction doit-elle avoir une assurance décennale ?
Non. L'obligation légale ne vise que les travaux sur une habitation pour lesquels un architecte est obligatoire, et seulement le gros œuvre fermé.
Quand demander l'attestation d'assurance ?
Avant le début des travaux, lorsque l'assurance est obligatoire : la loi impose à l'entrepreneur de la remettre au maître d'ouvrage et à l'architecte avant d'entamer le chantier.
Une entreprise sans accès à la profession peut-elle me faire perdre une prime ?
C'est possible. À Bruxelles, le régime Renolution de 2024 exigeait des travaux réalisés par une entreprise inscrite à la BCE, assujettie à la TVA et disposant de l'accès à la profession.
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Décrivez vos travaux dans le formulaire de demande de devis : nous répondons sous 48 h et nous venons voir le chantier gratuitement.